Protection des données

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe, en tant qu’utilisateur de notre site Internet et de notre gamme de produits, de la nature, de la portée et de l’objectif de la collecte et de l’utilisation des données personnelles.

Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données par le biais d’Internet (par exemple, la communication par e-mail) n’est pas sans faille et il ne peut être garanti de façon absolue que des tiers ne pourront avoir accès aux données.

La présente politique de confidentialité s’applique dès à présent, avec une date de prise d’effet fixée à février 2021. Il pourra s’avérer nécessaire de modifier la présente politique de confidentialité dans le cadre du développement continu de notre site Internet et de notre gamme de produits ou à la suite d’une évolution de la législation ou de la règlementation. Vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la déclaration de protection des données s’appliquant en vous rendant sur notre site Internet à l’adresse https://www.ursapharm.be/protection-des-donnees/.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

URSAPHARM Arzneimittel GmbH
Industriestraße 35
66129 Saarbrücken, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 6805/9292-0
Fax : +49 (0) 6805/9292-88
Courriel : datenschutz@ursapharm.de

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données
URSAPHARM Benelux B.V.
Steenovenweg 5
NL – 5708 HN Helmond

Office assistant
Courriel : j.hesius@ursapharm.nl
Werktijden: maandag van 8u30 tot 17u00; dinsdag van 8u30 tot 17u00; woensdag van 8u30 tot 12u30
Horaires : Lundi de 8h30 à 17h00 ; Mardi de 8h30 à 17h00 ; Mercredi de 8h30 à 12h30

Divulgation de données à des tiers et à des fournisseurs externes

Nous nous conformons aux exigences légales. Les données ne sont transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales.

Traitement des données sur notre site Internet

Informations générales

Intégration de services et de contenus de tiers

Sur notre site Internet, nous pouvons utiliser des services fournis par des tiers, par exemple pour l’intégration de médias externes, la réalisation d’analyses, etc. Nous y procédons toujours en nous fondant sur une base légale, par exemple sur la base de nos intérêts légitimes (tels que notre intérêt par rapport à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation efficace de notre site Internet) au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou, si nécessaire dans des cas particuliers, sur la base de votre consentement préalable conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Pour de tels services, les prestataires de services externes ont généralement besoin de l’adresse IP de l’utilisateur, car ceux-ci ne peuvent pas envoyer le contenu pertinent au navigateur sans l’adresse IP. L’adresse IP est nécessaire pour l’affichage de ce contenu. Nous nous efforçons de n’utiliser que des services pour lesquels les prestataires concernés n’utilisent que des adresses IP pour diffuser le contenu. Certains prestataires de services utilisent également des balises pixel (fichiers graphiques invisibles, également appelés « pixels invisibles » (web beacons)) à des fins statistiques et de marketing. Les balises pixel peuvent être utilisées pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymisées peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et inclure des données techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet référents, le temps de visite et d’autres données concernant l’utilisation de nos offres en ligne, et peuvent également être liées à de telles informations provenant d’autres sources.

De plus amples informations sur les services effectivement utilisés sur ce site Internet, sur la manière dont les données sont traitées dans leur cadre et sur leur base juridique pertinente peuvent être trouvées sous les services respectifs plus loin dans la présente déclaration de confidentialité.

Types de données traitées

Sur notre site Internet, nous collectons et traitons les données des clients (telles que les noms et adresses), les coordonnées (telles que les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les numéros de fax, les adresses postales), les données des utilisateurs (telles que les sites Internet visités, les liens cliqués, les contenus consultés, les heures et lieux d’accès), les données de contenu (telles que les commentaires, les textes saisis, les photos, les vidéos) et les données de mesure et de communication (telles que les données des appareils, les données des navigateurs, les adresses IP).

Catégories concernées

Les personnes dont les données personnelles sont traitées sont les visiteurs et les utilisateurs de notre site Internet.

Finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs de notre site Internet afin de communiquer avec eux et de leur fournir des informations (p. ex. demandes de contact et autres demandes), d’effectuer des analyses statistiques, des mesures de portée et d’autres analyses (par exemple avec des outils de marketing et d’analyse), de mieux développer et d’optimiser les contenus et les fonctions, d’administrer et d’optimiser techniquement le site Internet et de remédier aux failles de sécurité.

Fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel que s’il existe une base légale pour le faire. Ci-dessous, les fondements juridiques pertinents sont examinés séparément dans le contexte des activités de traitement des données respectives. De manière générale, nous avons toujours le droit de traiter des données à caractère personnel si la personne concernée a donné son consentement (voir l’article 6, paragraphe 1, point a, et l’article 7 du RGPD), si cela est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles (voir l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), si cela est nécessaire au respect d’autres obligations légales (voir l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou à la protection de nos intérêts légitimes (voir l’article 6, paragraphe 1, point f. du RGPD).

Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à des sous-traitants ou à d’autres tiers (tels que des sociétés d’hébergement, etc.) avec lesquels nous coopérons. Nous sommes en droit de le faire si la personne concernée a donné son consentement (voir l’article 6, paragraphe 1, point a et l’article 7 du RGPD), pour l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles (voir l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), pour le respect d’autres obligations légales (voir l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou pour la protection de nos intérêts légitimes (voir l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Nous concluons avec les sous-traitants un contrat dit de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, selon lequel ils s’engagent également à respecter les règles de protection des données.

Hébergement

Ce site Internet est hébergé sur les serveurs de Hetzner Online GmbH. Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : services d’infrastructure et de plate-forme, capacité informatique, espace de stockage et services de base de données, services de sécurité et services de maintenance technique. Ces services sont utilisés pour le fonctionnement de ce site Internet. Dans ce cadre, nous traitons – ou notre hébergeur traite – les données des clients, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication de l’ensemble des utilisateurs de ce site Internet. La base juridique de l’utilisation des services d’hébergement est la protection de nos intérêts légitimes dans l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement efficace et sûr de notre site Internet (voir article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Nous avons conclu des conventions de traitement avec nos fournisseurs d’hébergement à cette fin.

Données d’accès / journaux du serveur

Sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, nous collectons des données sur chaque accès à notre site Internet (ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur Internet). Les données traitées comprennent l’adresse IP, l’heure de l’extraction, le type de demande, le protocole, le statut HTTP, le référent, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et le message indiquant que l’extraction a réussi. Les données sont utilisées pour réaliser des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation de l’offre. Pour des raisons de sécurité (par exemple, pour enquêter sur des cas d’abus), les données sont conservées pendant une période de 7 jours. Les adresses IP sont stockées exclusivement sous forme anonyme. Si une période de conservation plus longue est nécessaire à des fins de preuve, les données seront supprimées après le règlement définitif de l’affaire.

Cookies

En outre, des « cookies » peuvent être placés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui stockent des informations spécifiques concernant l’appareil de l’utilisateur (PC, smartphone, autres appareils) utilisé pour visiter le site Internet sur l’appareil en question. Les cookies sont utilisés pour la convivialité des sites Internet (comme le stockage des données de connexion), la collecte de données statistiques sur l’utilisation du site Internet et les analyses dans le but d’améliorer le site Internet. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni infecter votre ordinateur avec un virus.

Vous pouvez empêcher le stockage de tout ou partie des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence dans les paramètres de sécurité. Les cookies qui ont déjà été installés peuvent être supprimés du navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence une limitation des possibilités d’utilisation du site Internet.

Les types de cookies suivants peuvent être utilisés sur ce site Internet :

  • Cookies temporaires
  • Cookies permanents

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous vous déconnectez. Il s’agit principalement de cookies de session. Ces cookies stockent ce que l’on appelle un ID de session, qui peut être utilisé pour attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session générale. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur le site Internet.

Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une certaine durée pouvant varier d’un cookie à l’autre. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Ces deux types de cookies peuvent provenir de notre société (ce sont les « propres cookies ») ou de tiers (les « cookies de tiers »).

Nous utilisons des cookies, qui assurent principalement le fonctionnement sécurisé du site Internet, et des cookies stockant exclusivement des données statistiques sur le comportement général des utilisateurs (comme l’accès au site Internet et l’heure d’accès), sans agréger les données des utilisateurs sur différents sites Internet, sans utiliser de serveurs ou de services externes et sans établir de traçabilité, sur la base de notre intérêt légitime dans la mise à disposition fiable et fonctionnelle du site Internet, ainsi qu’à des fins statistiques afin d’optimiser notre site Internet, le tout conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

L’utilisation d’autres cookies ne se fonde que sur votre consentement préalable, ceci conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Ces cookies sont généralement utilisés afin d’optimiser notre offre et de développer et d’optimiser des techniques marketing individuelles. Vous pouvez donner volontairement votre consentement à l’utilisation de cookies et d’outils lors de votre première visite sur notre site Internet.
Vous pouvez modifier votre décision à tout moment sur notre site Internet.

Désactivation des cookies/objection par rapport aux cookies

En général, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de mesure de portée et de publicité en vous rendant sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/). Vous pouvez également y procéder par le biais du site Internet américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site Internet européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
En outre, vous pouvez empêcher le stockage des cookies avec les paramètres de sécurité correspondants de votre navigateur. Toutefois, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de ce site Internet.
Les options ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des cookies énumérés ci-dessous que nous utilisons sur ce site Internet.

Compteur MyFonts

Sur le présent site Internet, nous utilisons le service de conception Web MyFonts du prestataire de services Monotype Imaging Holdings Inc, 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, USA (« MyFonts »). Ce service nous permet d’optimiser les textes et les arrière-plans [appelés « fonts » (polices)] affichés sur le site afin que ceux-ci vous soient toujours présentés de manière lisible et attrayante. Votre navigateur charge les polices nécessaires à la présentation dans la mémoire cache de votre navigateur. En vertu de notre relation contractuelle, MyFonts a droit à une rémunération qui est calculée en fonction du nombre de « hits » sur le site Internet avec lesdites polices. Pour cette raison, nous sommes contractuellement tenus de placer ce qui s’appelle un « pixel de suivi » sur le site. Il s’agit d’un fichier image d’un pixel qui est placé sur le site Internet lui-même. Ce code pixel collecte les adresses IP des visiteurs pour compter le nombre de visiteurs différents (« hits ») sur le site. Les données sont traitées par MyFonts avec un numéro de projet anonyme et l’URL de la page à des fins de comptage. Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données par MyFonts, nous vous prions de consulter leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.monotype.com/de/rechtshinweise/datenschutzrichtlinie/datenschutzrichtlinie-zum-tracking-von-webschriften.

eTracker

Nous utilisons le système d’analyse etracker de la société etracker GmbH, Erste Brunnenstraße 1, 20459 Hambourg, impressum : https://www.etracker.com/impressum/ (ci-après dénommée « etracker »). Les questions fréquemment posées (QFP) à etracker concernant le RGPD peuvent être trouvées ici : https://www.etracker.com/docs/faq/eu-dsgvo/. La politique de protection des données d’etracker peut être consultée ici : https://www.etracker.com/datenschutz/. Nous avons conclu une convention de traitement avec etracker.

Nous utilisons etracker Analytics en nous fondant sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Dans ce cas, cet intérêt inclut l’évaluation de notre site Internet et son amélioration pour vous en tant qu’utilisateur. etracker Analytics n’utilise pas de cookies par défaut, mais enregistre le comportement des visiteurs (à l’aide de paramètres purement techniques, tels que l’adresse raccourcie ou le navigateur utilisé) au cours d’une session (visite du site Internet) au moyen d’un suivi de session sans utilisation de cookies. Une valeur de hachage (combinaison de caractères dont les données d’origine ne peuvent être déduites) est générée au moyen d’une procédure d’empreinte digitale à partir de données purement techniques (telles que l’adresse IP raccourcie ou le navigateur utilisé), à laquelle la date de la visite de la page est ajoutée afin de rendre l’identification de l’utilisateur encore moins probable. Cette valeur est automatiquement supprimée à l’issue d’un délai de 24 heures. Pendant ces 24 heures, l’empreinte digitale peut être utilisée pour analyser le comportement de l’utilisateur.

Vous pouvez à tout moment vous opposer ici à ce traitement des données :
Permettre le suivi

Outre etracker Analytics, nous utilisons sur notre site Internet etracker Optimiser add-on d’etracker, qui permet de réaliser des tests A/B (pour plus d’informations, consulter : https://www.etracker.com/docs/bedienung/etracker-optimiser/testing-targeting/a-b-testing-smart-messages/), mais aussi Overlay Messaging (pour plus d’informations, consulter : https://www.etracker.com/docs/videos/etracker-optimiser/smart-messages/), Remarketing Feed (pour plus d’informations, consulter : https://www.etracker.com/docs/data-services/remarketing-feed/) et un accès en temps réel aux profils des utilisateurs.

Google Analytics

Nous utilisons l’outil de suivi Internet Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/) de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, impressum : https://www.google.de/intl/de/contact/impressum.html.
La société mère de cette entreprise basée en Irlande est : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après dénommée « Google »).

Nous n’utilisons Google Analytics que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet (article 49, paragraphe 1, point a du RGPD) en réglant les paramètres des cookies sur notre site Internet (outil de consentement/Consent Tool). Avec votre consentement, vos données seront alors transférées aux Etats-Unis (outre l’Irlande), et donc dans un pays tiers sans niveau de protection adéquat. Actuellement, il n’existe pas de décision d’adéquation de l’UE, ou d’autres garanties appropriées, par rapport aux États-Unis. Par conséquent, la protection de vos données ne peut être garantie dans le pays de destination, à savoir les États-Unis. Actuellement, il n’existe aucun niveau équivalent de protection des données aux États-Unis. Le transfert comporte donc des risques. En particulier, il n’existe aucune garantie que les pouvoirs publics n’auront pas accès à vos données ayant été transférées. Ainsi, il n’est pas exclu que les autorités américaines puissent accéder à vos données en vertu de la section 702 de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, une loi des États-Unis sur les services de renseignement étrangers et le contre-espionnage). Dans ce contexte, nous attirons explicitement votre attention sur le fait que, en votre qualité de citoyen européen, vous ne bénéficiez pas d’une protection juridique efficace contre le traitement de vos données par les autorités américaines sur la base de la FISA. Par conséquent, lorsque vous donnez votre consentement, vous déclarez savoir que ces risques existent et les acceptez donc en connaissance de cause. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec les paramètres de cookies de la présente politique de confidentialité, en acceptant uniquement les cookies essentiels.

Paramètres individuels des cookies

 

Nous vous rappelons également que vous pouvez à tout moment empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous en ce qui concerne les navigateurs les plus courants, mais nous tenons également à attirer votre attention sur le fait que cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet.

Vous pouvez également télécharger un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Celui-ci peut être trouvé à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. En installant ce module complémentaire, vous faites en sorte que Google ne puisse collecter et traiter les données recueillies par le cookie. Si vous avez donné votre accord et que le stockage des cookies dans votre navigateur n’est pas empêché, l’utilisation que vous faites du site Internet sera analysée par Google Analytics à l’aide de cookies. Dans ce cadre, nous avons conclu un accord de traitement avec Google. Les informations générées par les cookies sont généralement transférées et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Nous utilisons Google Analytics avec une extension de code pour garantir que votre adresse IP n’est traitée que de manière abrégée et afin de permettre la localisation mondiale tout en faisant en sorte que les données ne puissent pas être mises en lien avec la personne. Il est possible de combiner l’adresse IP transmise par votre navigateur avec d’autres données de Google, par exemple avec des données relatives à votre compte Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le traitement des données est essentiellement effectué par Google et que toutes les données ne sont pas anonymes. En outre, Google peut créer des liens vers d’autres données vous concernant, telles que l’historique des recherches, les comptes personnels, les données d’utilisation et autres données que Google détient à votre sujet.

Vous trouverez des informations sur les paramètres de confidentialité de votre compte Google à l’adresse suivante : https://safety.google/intl/de/privacy/privacy-controls/.
Dans les paramètres de confidentialité, vous pouvez décider quelles données seront stockées dans votre compte Google. Dans certains cas, l’adresse IP non abrégée (c’est-à-dire non anonymisée) est transférée aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation que vous faites du site Internet afin de nous permettre d’accéder à des statistiques pertinentes (par exemple sur l’activité du site). Google elle-même utilise ces données à ses propres fins, par exemple pour établir des profils. À part Google, ces données peuvent également être consultées par des organes/organismes publics.

Nous utilisons également Google Analytics pour analyse, par le biais d’un identifiant d’utilisateur, le flux de visiteurs sur différents appareils. En outre, Google peut créer un lien avec les données d’utilisation d’autres appareils. Pour empêcher la collecte sur différents appareils par Universal Analytics, vous devez vous désinscrire (« opt out ») sur l’ensemble des appareils avec lesquels vous avez consulté notre site Internet.

Contact

Si vous nous contactez (par exemple en utilisant le formulaire de contact ou par e-mail ou sur notre compte Facebook), vos données seront traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD dans le but de traiter la demande et également pour répondre à d’éventuelles questions ultérieures. Vos données seront supprimées dès que nous aurons entièrement traité votre demande.
Nous tenons également à attirer votre attention sur les points suivants :

En tant qu’entreprise pharmaceutique, nous sommes légalement tenus de signaler, documenter et, le cas échéant, transmettre aux autorités compétentes toute demande concernant des événements relatifs à la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux. Ces rapports peuvent inclure des données personnelles, telles que votre nom, votre lieu de résidence, des informations relatives à votre santé et autres, pour autant que vous nous les ayez expressément et volontairement fournies. Il se peut en outre qu’URSAPHARM doive vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires. La base juridique de ce traitement de données est l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD en liaison avec l’article 3 du Medizinprodukte-Sicherheitsplanverordnung (règlement sur la sécurité des dispositifs médicaux) ou l’article 63c de l’Arzneimittelgesetz (loi sur les médicaments). En outre, pour des raisons de pharmacovigilance, nous sommes obligés, dans ce cas, de conserver vos données personnelles pendant au moins 5 ans à des fins de tests, ceci conformément aux exigences légales. Après l’expiration des périodes de conservation légales, vos données seront supprimées ou rendues anonymes.

Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez à tout moment demander gratuitement des informations sur vos données à l’adresse ci-dessus. En outre, dans certaines circonstances, vous pouvez demander la rectification ou la suppression des données vous concernant. En outre, dans certains cas, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données, ainsi que le droit d’obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transférer les données. Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’a aucune incidence sur la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant que celui-ci n’intervienne.

Droit d’opposition

Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez notamment vous opposer au traitement à des fins de marketing direct.

Droit de présenter une réclamation

Vous pouvez également présenter une réclamation auprès du délégué à la protection des données susmentionné ou auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de surveillance à laquelle nous sommes soumis est :

Rue de la Presse 35/Drukpersstraat 35, 1000 Brüssel
Telefon: +32 (0) 2 274 48 00
E-mail: contact@apd-gba.be
Homepage: https://www.datenschutzbehorde.be/zivilist

Transfert de données personnelles vers un pays tiers/hors de l’UE

Si nous transférons des données personnelles à des prestataires de services situé en dehors de l’UE, nous ne le ferons que conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, c’est-à-dire, en principe, uniquement si la Commission européenne a décidé que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat ou si d’autres garanties appropriées pour la protection des données personnelles sont en place (par exemple, des règles internes contraignantes en matière de protection des données ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission). Dans le cas où, exceptionnellement, nous nous écarterions de ce qui précède, nous vous en informerons toujours en temps utile avant le début du traitement et ne commencerons le traitement qu’avec votre consentement exprès préalable sur la base des informations obtenues (article 49, paragraphe 1, point a du RGPD).